La quasi-totalité de ces redressements d’URSSAF pourrait être évités grâce à une meilleure connaissance et à l'application de la règlementation légale et conventionnelle du droit social. En effet, les conventions collectives ainsi que la législation du droit social sont en constante évolution : Calcul de la loi Fillon ; Augmentation du SMIC et des salaires conventionnels ; Avantages en nature ; Taxe transport ; Taux d’accident du travail ; Taux de cotisations sociales (notamment retraite et prévoyance) ; CSG, CRDS ; Zone Franche Urbaine Etc… Une veille permanente est donc nécessaire pour l'élaboration de bulletins de paie conformes aux législations en vigueur. Aujourd’hui 81% des Entreprises pratiquent l’externalisation et 1/3 externalisent la paie ou des domaines de la fonction des ressources humaines (source : Cegos, janvier 2011) |